Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 22/06/1995
M. Georges Treille demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle de lui préciser l'état actuel du projet de réforme du diplôme d'études universitaires générales (DEUG) qui, selon ses informations, serait suspendu.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/07/1995
Réponse. - Un projet de modification de l'arrêté du 19 février 1993 relatif au DEUG, licences et maîtrises du secteur droit a été élaboré pour permettre de prendre en compte et de réduire les difficultés techniques rencontrées pour la mise en oeuvre de cet arrêté notamment pour ce qui concerne les modalités d'organisation du contrôle des connaissances. Le projet soumis au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) a donné lieu à un long débat général préliminaire comme il est d'usage lors des travaux de cette instance consultative. La discussion qui s'est engagée a permis d'identifier les points qui nécessitaient un approfondissement de la consultation. Celle-ci, élargie aux différentes parties concernées, devrait permettre une meilleure perception des conditions concrètes d'une éventuelle évolution de la réglementation.
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