Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 06/07/1995
M. Michel Doublet demande à M. le secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence si le Gouvernement compte mettre en oeuvre une action d'aide financière et logistique pour aider le Rwanda à ériger un système de structures capables de traiter le cas des milliers de personnes accusées de participation au génocide dans le respect des règles internationales et de rebâtir un appareil judiciaire permanent.
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La question est caduque
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