Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 06/07/1995

M. Joseph Ostermann attire l'attention de Mme le ministre de la solidarité entre les générations sur la question d'une éventuelle non-revalorisation des prestations familiales en juillet prochain. Si cette situation devait être confirmée, elle aurait de sérieuses conséquences sur le pouvoir d'achat des familles. Il lui demande ainsi, dans l'hypothèse où une telle décision devrait être prise, de lui préciser les garanties que le Gouvernement envisagerait alors de donner aux familles pour préserver leur pouvoir d'achat.

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Réponse du ministère : Solidarité entre les générations publiée le 31/08/1995

Réponse. - La revalorisation des allocations familiales, au 1er janvier 1995, a été de 1,2 p. 100, correspondant à l'évolution des prix hors tabac en moyenne annuelle (1,7 p. 100) pour cette année, de laquelle a été déduite la différence entre la revalorisation intervenue en 1994 (2 p. 100) et l'augmentation prévisionnelle des prix hors tabac pour cette année (1,5 p. 100) connue au moment où la revalorisation a été effectuée. La revalorisation intervenue le 1er janvier 1995 tient effectivement compte de la hausse prévisionnelle des prix. Le pouvoir d'achat des prestations familiales est donc maintenu par rapport aux prix hors tabac sur la période 1994-1995 (+ 0,17 p. 100). Le gain de pouvoir d'achat s'élève à 1 p. 100 sur la période 1990-1995. Cependant, le Premier ministre a décidé d'accorder, pour l'année 1995-1996, une majoration exceptionnelle de l'allocation de rentrée scolaire, qui voit son montant porté de 411 francs à 1 500 francs. Cette mesure concerne 2,8 millions de familles, pour un coût de plus de 6 milliards de francs. Par ailleurs, pour confirmer que la politique familiale est bien une des priorités du Gouvernement, celui-ci présentera prochainement une loi-cadre sur la famille, englobant la plupart des dispositions qui concernent toutes les familles.

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