Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 13/07/1995

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les inquiétudes formulées par la Fédération nationale des foyers ruraux et associations de développement et d'animation du milieu rural (FNFR). Cette dernière craint en effet que la subvention qui lui a été attribuée pour 1995 ne soit réduite de 10 p. 100, et qu'il en soit de même pour 1996, à hauteur de 15 p. 100. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est sa position à ce sujet, de telles mesures comportant des conséquences immédiates pour la FNFR en termes d'activités et d'emplois.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1995

Réponse. - La dotation budgétaire accordée à la Fédération nationale des foyers ruraux a été maintenue en 1995 à son niveau de 1994, soit 5,8 millions de francs, malgré les annulations de crédits résultant de la loi de finances rectificative. La contribution, essentielle et largement reconnue, des foyers ruraux à l'animation et au développement rural, tant par la qualité de leurs actions que par leur couverture du territoire, justifie la position retenue pour 1995 et conduit à proposer une stabilisation des crédits " animation en milieu rural " à leur niveau de 1994 dans la loi de finances 1996.

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