Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 13/07/1995
M. Georges Gruillot remercie M. le ministre de la culture des précisions qu'il saura lui donner quant au suivi des propositions énoncées dans le rapport sur le mécénat. Il lui demande de lui indiquer si le Conseil supérieur du mécénat culturel a d'ores et déjà fixé les orientations du mécénat conduit par les entreprises.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 31/08/1995
Réponse. - Les propositions contenues dans le rapport sur le mécénat ont donné lieu à un débat, lors de la réunion du CSMC du 1er juin 1995. Le ministre de la culture a proposé à Alain Grange-Cabane, auteur du rapport et membre du conseil, la tâche de sélectionner celles de ses propositions susceptibles de se réaliser dans un avenir proche. En outre, le CSMC mène actuellement un travail de réflexion dont les conclusions seront remises prochainement au ministre de la culture. Par ailleurs, le ministre de la culture vient de demander à ses services (délégation au développement et aux formations et direction de l'administration générale) de préparer, en liaison avec la mission Aicardi, un plan d'aménagement des règles juridiques et fiscales du mécénat à partir, notamment, des conclusions du rapport établi par M. Grange-Cabane.
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