Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 27/07/1995
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur les difficultés que rencontrent tant les personnes au chômage que nombre d'employeurs devant la diversité des mesures en faveur de l'emploi ou de la formation, mesures diverses et nombreuses. Devant cet état de fait, il lui demande si, à défaut d'une simplification souhaitable mais peut-être difficile à mettre en oeuvre, il ne pourrait pas être envisagé de produire un document unique, voire de mettre en place, dans chaque département, un guichet unique.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 26/10/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur l'intérêt de mettre en place, dans chaque département, un guichet unique pour permettre de surmonter les difficultés rencontrées par les demandeurs d'emploi et les employeurs du fait du nombre et de la diversité des mesures existantes en faveur de l'emploi et de la formation. Par circulaire en date du 22 mai dernier, le Premier ministre a demandé aux préfets de mener une réflexion sur la création d'un " guichet initiative emploi " dans leur département. Son objectif est de mettre à la disposition des employeurs, dans un même lieu, les informations relatives aux différents dispositifs d'aide à l'emploi et de favoriser l'accomplissement de l'ensemble des démarches et formalités liées à ces mesures. Une circulaire du 20 juillet 1995 du secrétariat d'Etat pour l'emploi, s'appuyant sur la réflexion conduite par les préfets, précise que ce guichet unique doit être mis en place dans les départements avant le 30 septembre 1995. Il consiste soit en la mise en place d'un ou de plusieurs lieux physiques réunissant les partenaires soit en la désignation d'une tête de réseau avec des représentants identifiés dans chaque point d'entrée du dispositif, avec des liaisons téléphoniques entre eux. Il couvre obligatoirement toutes les aides à l'emploi. Il est en outre en mesure d'informer sur les aides à la création d'entreprises, éventuellement sur les aides à l'investissement, à l'exportation et au développement ainsi que les aides au maintien de l'emploi. Quant aux demandeurs d'emploi, ils peuvent avoir connaissance de l'ensemble des mesures qui leur sont destinées par l'ANPE. Ainsi, ce guichet permettra aux employeurs de connaître les mesures les mieux adaptées à la situation de leur entreprise en matière d'emploi et, de ce fait, de favoriser l'embauche.
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