Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 27/07/1995
M. Gérard Larcher attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux transports sur la situation des petits aéroports de province qui, en dépit d'un trafic international, ne disposent pas de bulletin météorologique quotidien par manque d'effectifs. Il lui demande quelles mesures elle envisage afin de régler ce problème de sécurité élémentaire.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 28/09/1995
Réponse. - Pour la réalisation des observations météorologiques, on distingue en fonction du trafic (volume et nature) trois catégories d'aérodrome par ordre décroissant d'importance : les aérodromes les plus importants (environ 40) où ces observations sont assurées par des agents de Météo-France ; ceux (environ 30) pour lesquels Météo-France assure l'observation au travers d'une sous-traitance auprès d'agents locaux (en général du personnel du gestionnaire de l'aérodrome), formés et agréés par Météo-France ; les autres aérodromes pour lesquels la réalisation d'observations est de l'initiative du gestionnaire, Météo-France formant et agréant les personnels correspondant à sa demande. Le détail de ces dispositions est précisé, aérodrome par aérodrome, dans les conventions passées entre Météo-France et les gestionnaires et annexées à la convention de concession. Les coûts correspondants ne sont pris en charge par Météo-France que pour les aérodromes soumis à la redevance pour services terminaux de circulation aérienne (RSTCA). Les prévisions météorologiques relatives aux aérodromes (TAF : Terminal Airport Forcast) sont réalisées pour tous les aérodromes pour lesquels des observations sont disponibles (METAR : METeorological Aviation Report). Par ailleurs, les prévisions météorologiques par zone sont disponibles pour tout le territoire et accessibles par de nombreux moyens : Minitel, fax, répondeurs téléphoniques. En conséquence, la sécurité est assurée dans tous les cas, mais le niveau de prestation pour les petits aérodromes dépend de l'engagement des gestionnaires.
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