Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 03/08/1995
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le statut européen du stagiaire. " Une réflexion interministérielle approfondie sur la définition et la mise en place d'un statut des stagiaires européens est indispensable ", était-il répondu, le 9 février dernier (J.O. Sénat no 8691), étant précisé alors qu'une réflexion était en cours. C'est pourquoi il lui demande, six mois plus tard, quel est le résultat de cette réflexion.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 28/09/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre délégué aux affaires européennes sur la question du statut des stagiaires européens. Cette question fait l'objet d'une réflexion interministérielle. Un groupe de réflexion, animé par la délégation à la formation professionnelle, a été mis en place au premier semestre. Participent à ce groupe des experts des différents ministères concernés (affaires sociales, éducation nationale, intérieur...) ainsi que des représentants d'organismes associés à la mise en oeuvre des programmes communautaires. L'objectif de ce groupe est, dans un premier temps, d'étudier les conditions de l'accueil des stagiaires en France et les moyens à mettre en oeuvre au niveau national pour favoriser la mobilité des stagiaires puis, dans un second temps, d'examiner l'opportunité et la faisabilité d'une démarche au niveau européen qui pourrait éventuellement aboutir à un " statut européen du stagiaire ". Les travaux du groupe de réflexion se sont concentrés, à ce stade, sur les conditions d'accueil au plan national ; il devrait prochainement rendre ses conclusions sur les aspects concernant la protection sociale.
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