Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 03/08/1995

M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le problème des matières non prohibées transitant par nos frontières, mais qui peuvent contribuer à établir du matériel et des installations non autorisés, en particulier dans le domaine du nucléaire ou du chimique. Compte tenu de la difficulté pour discerner les applications et utilisations possibles de ces matières, il paraît nécessaire de dispenser le personnel des douanes d'une formation adéquate, qu'il s'agisse des services techniques, administratifs ou de sécurité. Il souhaiterait en conséquence connaître sa position sur la question et les suites qu'il entend y réserver.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 08/02/1996

Réponse. - Afin de garantir la sécurité des citoyens et de ses propres agents qui peuvent être amenés, dans l'exercice de leurs fonctions, à contrôler de telles marchandises, la direction générale des douanes et droits indirects a signé, le 24 mars 1994, avec le commissariat à l'énergie atomique (CEA), un protocole d'accord en vue d'une collaboration en matière de contrôle des matières radioactives. Ce protocole permet notamment aux agents des douanes de faire appel aux techniciens du commissariat à l'énergie atomique dans l'hypothèse d'une suspicion de découverte d'un trafic de produits radioactifs. Par ailleurs, le CEA a dispensé, dans le cadre de ce protocole, une formation au contrôle des matières radioactives à des agents des douanes. Un module de formation, détaillant notamment les mesures de sécurité à prendre en cas de découverte de matières radioactives importées frauduleusement, a été réalisé à la suite de cette formation et adressé à l'ensemble des agents des douanes concernés par l'application de ce protocole. Par ailleurs, la Commission européenne a manifesté la volonté d'encourager le développement d'actions de formation dans ce domaine pour les fonctionnaires des douanes de l'Union européenne. Des actions de formation destinées aux douaniers français les plus concernés par ce problème, réalisées en collaboration avec le CEA pourraient, dans cette perspective, se dérouler dans le courant de l'année 1996.

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