Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 03/08/1995

M. Fernand Tardy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'avenir du mouvement des foyers ruraux suite à la décision de diminuer de 10 p. 100 en 1995 et probablement de plus de 15 p. 100 en 1996 la subvention qui leur est accordée. A l'heure où le Gouvernement met tout en oeuvre pour le maintien et la création d'emplois, cette décision va à l'encontre des objectifs à atteindre. Depuis sa création à l'issue de la dernière guerre, ce mouvement a su prouver son utilité et il est à l'heure actuelle indispensable au maintien d'un monde rural vivant. La Fédération nationale des foyers ruraux regroupe plus de 1 500 salariés à temps plein et partiel. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'éviter que ne s'éteigne un tissu et un réseau social associatif et culturel vivant.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1995

Réponse. - La dotation budgétaire accordée à la Fédération nationale des foyers ruraux a été maintenue en 1995 à son niveau de 1994, soit 5,8 millions de francs, malgré les annulations de crédits résultant de la loi de finances rectificative. La contribution, essentielle et largement reconnue, des foyers ruraux à l'animation et au développement rural, tant par la qualité de leurs actions que par leur couverture du territoire, justifie la position retenue pour 1995 et conduit à proposer une stabilisation des crédits " animation en milieu rural " à leur niveau de 1994 dans la loi de finances 1996.

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