Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 10/08/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des sports sur la création d'un programme d'équipements sportifs de proximité. En 1992, le ministère de la jeunesse et des sports avait lancé un programme d'équipements sportifs de proximité dont beaucoup de communes rurales et urbaines ont bénéficié. Cette initiative, qui reposait sur un partenariat entre l'Etat et les communes, a connu un grand succès, mais n'a pas été reconduite. Aussi, il lui demande d'envisager une relance de la politique d'équipements sportifs dans les zones urbaines et rurales.
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Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 02/11/1995
Réponse. - Les lois de décentralisation de 1983 ont transféré les crédits d'intervention du ministère de la jeunesse et des sports en matière d'équipements sportifs dans la dotation globale d'équipement des communes. Dérogeant à ce principe, un programme exceptionnel d'aide à la création d'équipements sportifs de proximité avait été conduit par le ministère de la jeunesse et des sports en 1992 et 1993. Ainsi, 1 500 équipements ont été financés à 100 p. 100 par l'Etat sans aucune participation des collectivités locales compétentes. En 1994, les crédits de ce programme ont été transférés au ministère de la ville. En revanche, contrairement à la pratique établie depuis 1998, le ministre de la jeunesse et des sports a obtenu qu'en 1996 le FNDS ne finance plus d'équipements exceptionnels (jeux Olympiques, Grand Stade). Cela dégage un surcroît de moyens en faveur des équipement sportifs nouveaux sur le FNDS. C'est dans ce cadre que pourront être étudiées des demandes éventuelles de financement des équipement sportifs de proximité.
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