Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/08/1995
M. Georges Gruillot demande à M. le Premier ministre de lui préciser les suites qu'il entend réserver aux conclusions du rapport remis à son prédécesseur, relatif à la création de l'Institut national d'histoire de l'art.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 07/09/1995
Réponse. - Le rapport rédigé par M. Michel Laclotte sur la création et le développement de l'Institut national de l'histoire de l'art fait à l'heure actuelle l'objet d'un examen attentif par les services concernés du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle. L'intérêt et l'importance du projet sont unanimement reconnus. Il est cependant nécessaire d'affiner certaines hypothèses formulées par ce rapport. C'est la raison pour laquelle la mission donnée à M. Laclotte sera prolongée afin de lui permettre de préciser notamment l'occupation des divers espaces immobiliers concernés, la répartition de ceux-ci entre la Bibliothèque nationale de France et l'Institut national de l'histoire de l'art ainsi que de l'enveloppe budgétaire nécessaire à la création de cet institut. Les résultats de cette étude complémentaire devront être remis au Gouvernement à la fin de l'année. Sur ces bases, il sera possible de décider de l'organisation administrative, du calendrier et du financement de cet institut.
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