Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 07/09/1995
M. Michel Doublet demande à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre quelle mesure il compte mettre en oeuvre pour résoudre le problème de l'attribution des bénéfices de campagne double aux cheminots anciens combattants en Afrique, pour le service accompli entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 19/10/1995
Réponse. - Il convient de noter qu'en application du décret no 57-195 du 14 février 1957 le temps passé en Afrique du Nord ouvre d'ores et déjà droit au bénéfice de la campagne simple. Il s'ensuit que pour les anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, cette période compte pour deux fois sa durée dans le calcul de leur retraite, ce qui constitue un avantage significatif au regard des autres catégories d'appelés du contingent affiliés à d'autres régimes d'assurance vieillesse. L'extension du bénéfice de la campagne double, au nom de l'égalité entre les générations du feu, reviendrait concrètement à prendre en comptetrois fois le temps passé en Afrique du Nord par ces anciens combattants fonctionnaires et assimilés. Son attribution représenterait dans ces conditions une dépense considérable qu'il n'est pas possible d'envisager compte tenu de la situation actuelle des régimes sociaux de retraite. Toutefois, certains, notamment une importante fédération d'associations de fonctionnaires anciens combattants, ont proposé que, à l'intérieur du temps de présence global en Afrique du Nord donnant droit à la campagne simple, le bénéfice de la campagne double soit réservé aux périodes correspondant à l'affectation des intéressés en unités combattantes. Pour tenir compte de cette nouvelle orientation, qui ne fait cependant pas l'unanimité, les services du département ministériel se sont rapprochés des services des ministères de la défense, de la fonction publique et du budget afin d'établir un recensement de l'effectif concerné et du coût qui en résulterait. Le groupe de travail interministériel ainsi constitué a tenu deux premières réunions les 21 novembre 1994 et 12 janvier 1995. Les travaux se poursuivent actuellement. Compte tenu de leur complexité, il est d'ores et déjà possible de prévoir que d'autres réunions seront encore nécessaires avant la conclusion de cette étude. Sur un plan plus général, on peut douter de l'équité d'une telle mesure qui ne toucherait que les fonctionnaires et assimilés.
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