Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 14/09/1995
M. Michel Moreigne demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes s'il est possible que les parlementaires français reçoivent le Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que les archives départementales, lieux privilégiés de consultation du Journal officiel.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 26/10/1995
Réponse. - La question de l'honorable parlementaire permet de rappeler toute l'importance que le Gouvernement attache à la transparence des travaux législatifs du conseil des ministres et au libre accès à l'information par les citoyens de l'Union. Dans ce cadre, le Gouvernement est extrêmement vigilant s'agissant de la publication au Journal officiel des Communautés européennes, dans les meilleurs délais, de l'ensemble des décisions et documents de portée législative et qui créent des droits à l'égard des tiers. Les parlementaires français peuvent consulter les différentes publications du JOCE au sein des services de documentation ou des bibliothèques de chacune des deux assemblées. S'agissant des archives départementales, elles sont administrées par les départements au travers des différents conseils généraux. Ces derniers sont responsables des demandes d'abonnements auprès de l'Office des publications officielles des Communautés européennes, ainsi que de leur règlement sur leurs crédits propres.
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