Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 14/09/1995
La presse a fait état, début août, du souhait du Gouvernement d'organiser un recensement des bâtiments recelant de l'amiante. Une circulaire aurait été adressée en ce sens aux préfets. M. Roland Bernard demande à Mme le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et la politique qu'il entend suivre pour repérer les bâtiments potentiellement dangereux et permettre leur traitement afin de supprimer tout risque sanitaire pour les usagers de ces lieux.
- page 1759
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le