Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 21/09/1995
M. Michel Charasse demande à M. le ministre de l'économie, des finances et du Plan de bien vouloir lui établir un tableau comparatif faisant ressortir clairement les différences existantes entre le régime de la retraite des fonctionnaires de l'Etat (ainsi que des autres fonctions publiques locale et hospitalière) et le régime général de retraite de la sécurité sociale tant en ce qui concerne le financement (cotisations patronales et des salariés, prestations accordées - montant, conditions d'âge, durées des cotisations, bonifications pour enfant, pour service militaire, à un autre titre, etc.).
- page 1799
Réponse du ministère : Économie publiée le 18/07/1996
Réponse. - Le tableau ci-après établit une comparaison entre les différentes caractéristiques du régime général d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, du régime des pensions civiles et militaires de retraite et de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Cependant, il convient de rappeler que les retraites servies par le régime général sont obligatoirement assorties de prestations attribuées par un ou plusieurs régimes de retraites complémentaires : association des régimes de retraite complémentaires (ARRCO) (cadres et non-cadres), association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) (cadres) ou institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) (agents non titulaires de l'Etat ou des collectivités territoriales) :( NOTA Voir tableau page 1822 ).
- page 1822
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