Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 28/09/1995
M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports de lui préciser les perspectives d'examen par le Parlement du projet de loi relatif à la sécurité et à la modernisation des transports (no 1348, 8 juin 1994) qui avait pourtant, dès le 5 octobre 1994, fait l'objet d'une déclaration d'urgence, dans le cadre de la lettre rectificative no 1559.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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