Question de M. BOURDIN Joël (Eure - RI) publiée le 05/10/1995
M. Joël Bourdin demande à Mme le ministre de l'environnement de lui indiquer l'état d'avancement de l'enquête exhaustive lancée en 1993 par les ministères de l'environnement et de l'industrie pour identifier les zones les plus vulnérables à des effondrements résultant de la présence d'anciennes mines ou carrières et, le cas échéant, de lui communiquer les conclusions de cette enquête.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 07/03/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a bien pris connaissance de la question posée par l'honorable parlementaire qui souhaite être informé des résultats de l'enquête portant sur les zones d'effondrement dû aux anciennes mines et carrières. Le sous-sol de notre pays renferme de très nombreuses carrières et mines souterraines abandonnées. Souvent anciennes, ces cavités n'ont fait l'objet d'un recensement systématique que dans les zones particulièrement sous-minées, où des inspections de carrières ont été créées à l'initiative des collectivités. Pour faire l'état des connaissances existantes et identifier les zones les plus exposées, les ministères de l'environnement et de l'industrie ont fait procéder, par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), à une enquête la plus exhaustive possible par l'intermédiaire des préfets de département. 3340 communes au moins présentent, sous une partie de leur territoire, des mines, des carrières ou des marnières souterraines n'ayant pas fait l'objet de mesures de stabilisation.( NOTA Voir tableau page 526 ). Environ, 20 p. 100 des communes sous-minées ont eu à subir, au cours de la période 1973-1992, un ou plusieurs phénomènes d'instabilité. Pour certaines, il s'agit d'un problème majeur qui conditionne l'urbanisme et la sécurité publique. L'ensemble des résultats de cet inventaire ont été traduits sous forme cartographique à l'échelle du 1/1 500 000. La carte informative des communes métropolitaines sous-minées et la carte prospective des dangers d'instabilité vont faire l'objet d'une large diffusion. Certaines régions particulièrement affectées font actuellement l'objet d'une cartographie plus détaillée qui pourra servir de base à de futurs plans de zonage à caractère informatif ou réglementaire (plans de préventions des risques).
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