Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 12/10/1995

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre du travail, du dialogue social et de la participation sur le suivi du projet de loi relatif aux formations en alternance et à la formation professionnelle. Il le remercie de lui préciser si le Gouvernement a l'intention de l'inscrire prochainement à l'ordre du jour du Parlement.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 25/04/1996

Réponse. - Ainsi que l'honorable parlementaire a pu le constater, le Gouvernement a soumis au Parlement un projet de loi portant réforme du financement de l'apprentissage en cours d'adoption par les Assemblées. Ce nouveau projet répond à l'essentiel des questions évoquées par le projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'alternance et s'y est donc substitué. Par ailleurs, le ministre du travail et des affaires sociales a confié à M. de Virville une mission de réflexion sur l'économie du dispositif français de formation professionnelle. Compte tenu de ces éléments, le Gouvernement n'envisage pas d'inscrire le projet de loi qui avait été déposé le 23 novembre 1994 à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

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