Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/10/1995

M. Daniel Percheron appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie sur la situation très préoccupante des plans de charge des entreprises du ferroviaire, et plus particulièrement dans le secteur du " wagonnage " dans la région Nord - Pas-de-Calais. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour aider ce secteur économique qui représente, dans le Nord - Pas-de-Calais, 30 p. 100 du potentiel national.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/02/1996

Réponse. - La situation des entreprises du secteur ferroviaire est bien connue des services du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications. Cette industrie a bénéficié au cours des dernières années d'une bonne charge de travail due en particulier à la réalisation de nouvelles lignes TGV et à la liaison trans-Manche. Dans le même temps cependant, l'évolution des trafics ferroviaires et la dégradation de la situation financière de la SNCF, client traditionnel majeur de cette industrie, ont conduit cette dernière à maîtriser ses dépenses d'investissements, provoquant ainsi une baisse de l'activité pour l'ensemble des entreprises du secteur. Cette situation s'est trouvée particulièrement marquée dans le secteur du wagonnage, secteur sur lequel n'opère désormais plus qu'un seul constructeur, la société Arbel Fauvet Rail. Les perspectives d'activité de cette entreprise semblent aujourd'hui, grâce à la détermination de ses dirigeants et aux dires mêmes de ces derniers, mieux assurées. Cette société vient en effet de se voir confier des commandes de la part de la clientèle privée et attend confirmation dans les tous prochains mois de nouveaux contrats. Preuve de son dynamisme commercial, elle vient par ailleurs de remporter un important marché auprès des chemins de fer néerlandais portant sur la fourniture de 450 wagons porte-conteneurs. Le devenir de cette société comme celui de l'ensemble des entreprises du secteur ferroviaire font l'objet d'une attention particulière de la part de pouvoirs publics qui s'attacheront à ce que la SNCF, en dépit des contraintes financières qui sont les siennes, maintienne une concertation permanente avec les constructeurs ferroviaires afin que ces derniers soient régulièrement informés de l'évolution prévisible de ses besoins.

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