Question de M. DUGOIN Xavier (Essonne - RPR) publiée le 19/10/1995

M. Xavier Dugoin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le programme d'hélicoptère de transport, baptisé NH 90. De récents échos dans la presse font état de menaces pesant sur la poursuite de ce programme. Or, force est de reconnaître que le NH 90 représente un enjeu financier majeur. En effet, le prix unitaire de 90 millions de francs, pour la version terrestre, place le NH 90 parmi les hélicoptères les plus intéressants financièrement du marché. Constatant, d'une part, l'échec du Tigre en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas et le marasme du marché civil, d'autre part, le NH 90, fruit de la coopération franco-allemande via la société Eurocopter, offre un gisement potentiel d'exportations. Aussi, demande-t-il au Gouvernement de préciser la nature du soutien qu'il entend apporter à ce programme.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/12/1995

Réponse. - A la demande du Président de la République, un comité stratégique, installé le 11 juillet 1995 et placé sous l'autorité du ministre de la défense, est chargé d'engager une réflexion destinée, notamment, à orienter les choix d'équipement des armées afin qu'ils répondent aux menaces présentes et à venir, tout en restant compatibles avec la contrainte budgétaire et la préservation de l'emploi industriel. Cette réflexion s'inspirera, notamment, des réformes engagées chez certains de nos partenaires étrangers dont le niveau des dépenses d'équipement militaire reste inférieur au nôtre. Le comité stratégique devra, dans un premier temps, à partir des grandes orientations fixées par le Livre blanc, préparer les propositions visant à poursuivre l'adaptation de notre outil de défense qui seront présentées en conseil de défense. C'est à partir de ces éléments et des orientations arrêtées par le Président de la République, qui aboutiront, à partir d'une planification à long terme, à un projet de loi de programmation révisée, qui sera déposé au Parlement au printemps 1996, que l'avenir du programme de l'hélicoptère de transport NH 90 pourra être précisé.

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