Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 26/10/1995
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la possibilité de mise en préretraite des victimes civiles des différentes guerres que la France a connues. Cinquante ans après la Libération, ces victimes civiles innocentes qui perdirent à l'époque, alors qu'ils n'étaient encore que des enfants, bras ou jambes suite à l'éclat d'un obus ou en sautant sur une mine, réclament la possibilité d'être mis en préretraite. Celle-ci permettrait, de manière à les remplacer, l'embauche de personnes handicapées qui connaissent en général des difficultés pour trouver un emploi et ce dans le cadre de l'action conduite par la commission technique d'orientation et de recrutement professionnel. Cette préretraite pourrait être financée par l'excédent du budget du ministère dont vous avez la charge à partir des pensions non versées en raison du décès d'anciens combattants. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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