Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 26/10/1995
M. Louis Mercier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la série de mesures annoncées en faveur des producteurs de bovins maigres (broutards) dont la plus importante est une majoration exceptionnelle de 240 francs par vache allaitante déjà primée dans les zones à compensation de handicap naturel. Or, si cette mesure est satisfaisante pour la plupart des éleveurs de la Loire, il existe 6 500 à 7 000 vaches allaitantes situées dans la zone plaine qui ne peuvent pas bénéficier de cette aide " broutard ". Il lui demande de préciser les intentions du gouvernement pour étendre l'attribution de ces aides aux producteurs situés en zone plaine.
- page 1999
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/04/1996
Réponse. - La baisse des prix à la production de la viande bovine est due principalement au ralentissement de la demande aussi bien dans l'Union européenne que dans les pays tiers. Ce phénomène ayant été amplifié au cours de l'année 1995 par les désordres monétaires, le Gouvernement a décidé, en juin dernier, la mise en place d'une aide conjoncturelle. Le montant de cette aide a été longuement négocié avec la Commission européenne et se limite à la compensation de la baisse de prix imputable au seules dévaluations des monnaies, conformément au règlement no 2611/95 du Conseil, du 25 octobre 1995. De plus, le Gouvernement a décidé de revaloriser à titre exceptionnel l'indemnité compensatoire de handicap à hauteur de 240 francs par vache allaitante. Ces deux aides s'ajoutent à l'ensemble du dispositif de soutien à l'élevage à orientation viande institué par la réforme de la politique agricole commune. Ce dispositif a rendu possible une revalorisation considérable du soutien par l'augmentation du montant unitaire des primes à l'élevage. Ainsi, entre 1992 et 1995 la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) est passée de 671 à 1 157 francs par animal (soit p 72,5 p. 100), et la prime spéciale aux bovins mâles de 316 à 718 francs par animal (soit p 127 p. 100). Il faut mentionner aussi la prime au maïs-ensilage qui bénéficie très largement aux éleveurs de bovins. Son montant est de 54 écus par tonne en 1995, ce qui, en fonction de la densité du cheptel, conduit à une aide par jeune bovin de l'ordre de 300 francs par tête. D'autre part, l'indemnité compensatoire de handicap a été revalorisée chaque année depuis 1992 et atteint 941 F par unité de gros bétail en 1995. Enfin, la prime à l'herbe destinée aux élevages extensifs a été créée en 1993 et s'élève à 300 francs par hectare en 1995. Dans le secteur de la viande ovine, l'organisation commune de marché prévoit le versement chaque année d'une prime compensatrice (PCO) dont le montant est calculé en fonction de l'écart constaté entre les cours de marché et un prix directeur. Pour l'année 1995, celui-ci est de 164 francs par brebis, ce qui correspond à une augmentation de 15 p. 100 par rapport à l'année antérieure. Cette augmentation compense totalement et en moyenne la baisse du prix de marché pour 1995. D'autre part, le Gouvernement a mis en place une mesure exceptionnelle sous la forme d'une majoration de 75 francs par équivalent unité gros bétail (UGB) pour les brebis par le biais du dispositif de compensation des handicaps naturels. Les services du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation travaillent en outre à la mise en place d'un nouveau plan ovin, déjà approuvé par le Conseil supérieur d'orientation et dont le principe a été examiné à l'occasion de la dernière conférence annuelle.
- page 927
Page mise à jour le