Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 26/10/1995
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'aide communautaire aux fourrages déshydratés pour le maïs, plante entière, qui, en application d'un règlement de la commission des communautés européennes, a fait l'objet d'une dérogation pour la seule campagne 1995-1996. Les entreprises de transformation vivement préoccupées par l'avenir ont exprimé la volonté que cette aide puisse leur être attribuée de manière permanente, avec, afin d'éviter le cumul des aides, un contrôle préalable de l'Etat. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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