Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 02/11/1995
M. Joseph Ostermann appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur l'avenir des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural. Depuis quarante ans qu'ils existent, ces centres ont acquis une solide expérience en matière de formation des responsables professionnels et des responsables d'initiatives dans ce domaine d'activité. Une réduction importante des crédits de promotion collective et d'animation rurale, telle que celle prévue par les services du ministère dont vous avez la charge, risque d'entraîner de graves conséquences pour ces centres de développement rural. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer cette mesure.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1995
Réponse. - L'action conduite par le Gouvernement visant à réduire les déficits publics impose, à chacun des ministères, une contrainte budgétaire forte qui oblige à des redéploiements internes ou à la réduction de certaines actions, fussent-elles prioritaires. C'est notamment le cas du chapitre 43-23 sur lequel est assuré le financement des subventions allouées au titre de la promotion collective agricole et de l'animation rurale, dont les crédits ont été diminués de 11 p. 100 par le collectif de l'été dernier. En privilégiant les crédits de formation pour la préparation de l'installation au sein de ce chapitre, j'ai fait un choix correspondant à une priorité partagée par la profession et les pouvoirs publics. Dans ce contexte de rigueur budgétaire qui justifie les décisions prises, il n'est pas possible d'envisager une réévaluation de la subvention allouée aux centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM).
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