Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 02/11/1995

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur les problèmes financiers posés aux agriculteurs par l'application des programmes de mise aux normes des bâtiments d'élevage. Un délai supplémentaire est-il possible ?

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/02/1996

Réponse. - Les travaux de mise en conformité des bâtiments d'élevage éligibles aux aides publiques ont été déterminés avec le souci de maîtriser au moindre coût les risques de pollution des élevages, ce qui est dans l'intérêt commun des éleveurs et des partenaires financiers de cette opération. Il convient de préciser que les investissements de modernisation des exploitations bénéficient par ailleurs des aides publiques habituelles apportées par les prêts bonifiés. Un calendrier précis vise en premier lieu les élevages de plus grande taille. Les délais ont été prolongés d'un an pour les élevages appelés la première année à se mettre en conformité.

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