Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/11/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le maintien des services publics en milieu rural. Il le remercie de lui indiquer les mesures qu'il entend proposer en faveur du développement d'une activité pluridisciplinaire de ces services qui compenserait les supressions de postes ou les réaménagements administratifs.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/11/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Premier ministre sur la nécessité de développer une activité pluridisciplinaire des services publics en milieu rural afin de compenser les suppressions de postes. Tel est l'objet poursuivi par le Gouvernement avec l'adoption du décret no 95-1101 du 11 octobre 1995 relatif à la commission départementale d'organisation et d'amélioration des services publics et au schéma départemental d'organisation et d'amélioration des services publics. Les schémas départementaux, élaborés sous la responsabilité des préfets soumis à l'avis des commissions départementales, auxquelles participent des élus locaux, s'efforceront de rechercher des solutions innovantes, afin de maintenir une bonne qualité des services publics en milieu rural au meilleur coût. La mise en place de plates-formes de services publics est une solution tout à fait pertinente à cet égard.
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