Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/11/1995
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les évolutions qu'il entend donner à la décentralisation. La gestion locale de proximité, que cette réforme a consacrée en dotant les collectivités locales de pouvoir de décision important, se heurte souvent à l'application de règles uniformes à l'ensemble du territoire. Il le remercie de lui préciser les mesures qu'il entend énoncer en faveur de l'expérimentation de politiques répondant aux spécificités et réalités locales.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/11/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Premier ministre sur les évolutions possibles de la décentralisation. Il souhaite en particulier que le Gouvernement puisse favoriser l'expérimentation de politiques spécifiques adaptées aux réalités locales. Le Premier ministre est particulièrement soucieux d'assurer une gestion publique au plus proche des besoins de nos concitoyens. Tel est l'objet de la réforme de l'Etat et de la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, dont la responsabilité a été confiée à M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
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