Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 07/11/1995
M. Michel Charasse indique à M. le secrétaire d'Etat au budget qu'il a pris connaissance avec beaucoup d'attention de la réponse qu'il a faite à sa question écrite no 11955 du 24 août 1995 relative aux pensions de retraite, réponse publiée au Journal officiel du 2 novembre 1995. Il lui fait toutefois observer que le tableau no 3 de la réponse précitée comporte le montant global des subventions de l'Etat et des contributions des entreprises publiques à l'équilibre des régimes sans distinguer la part relevant de l'Etat et celle supportée par les entreprises. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître pour chacun des régimes visés au tableau no 3 de ladite réponse, quel a été le montant des subventions allouées par l'Etat.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 15/02/1996
Réponse. - Les subventions de l'Etat relatives aux principaux régimes d'assurance vieillesse de 1990 à 1995 figurent dans le tableau ci-après. En marge des subventions d'équilibre versées à certains régimes spéciaux, il est également pris en compte les contributions relatives au Fonds national de solidarité (jusqu'en 1993) et au Fonds de solidarité invalidité (depuis 1994) qui sont remboursées par le budget de l'Etat.Montants des subventions de l'Etat aux régimes de base d'assurance vieillesse ( NOTA Voir tableau page 328 ).
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