Question de M. de ROHAN Josselin (Morbihan - RPR) publiée le 16/11/1995
M. Josselin de Rohan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'enfance maltraitée. Chaque année se déroule une journée de l'enfance maltraitée. Cette manifestation a pour objet de faire connaître les sévices, brutalités ou mauvais traitements de tous ordres dont les enfants peuvent être victimes. Il lui demande de bien vouloir lui faire savoir : 1o s'il entend associer les écoles de France à la journée de l'enfance maltraitée en sensibilisant de manière particulière à ces problèmes la communauté scolaire ; 2o si la journée de l'enfance maltraitée peut se tenir à date fixe ; 3o s'il ne lui paraîtrait pas opportun que notre pays intervienne auprès des Nations unies pour qu'une journée mondiale soit consacrée à l'enfance maltraitée en raison de nombreux exemples de mauvais traitements subis dans le monde par les enfants ainsi qu'en témoigne notamment la situation des enfants pakistanais.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/02/1996
Réponse. - Une journée de l'enfance maltraitée est organisée chaque année sous l'égide du ministère chargé de la santé. Traditionnellement fixée le dernier mardi du mois de septembre, elle s'adresse à l'ensemble des professionnels concernés. En 1995, elle a particulièrement mis l'accent sur le rôle des personnels de santé dans le dispositif de lutte contre les mauvais traitements " détecter, signaler, suivre ". Pour les élèves des écoles primaires, ces questions sont abordées dans le cadre des programmes (arrêté du 22 février 1995), lors des séquences consacrées à des disciplines comme les sciences, l'éducation civique... Concernant la proposition d'organisation d'une journée mondiale de l'enfance maltraitée c'est au département ministériel chargé de la santé qu'il appartient d'en apprécier l'opportunité.
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