Question de M. PLASAIT Bernard (Paris - RI) publiée le 23/11/1995

M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la nécessité de développer les opérations de détection et d'accompagnement des créateurs d'entreprise, type ODACE. Inscrites dans la durée et avec une mobilisation des partenaires locaux, les opérations de détection et d'accompagnement des créations d'entreprise réduisent les risques de mortalité des entreprises par trois. En outre, elles offrent l'avantage de structurer le territoire, de faciliter l'accès au financement et de développer le nombre de petites entreprises qui évoluent vers un statut de PME. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage afin de développer largement le principe et les zones d'application de ces opérations.

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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 14/03/1996

Réponse. - La création des 600 000 emplois induits par les 295 000 entreprises créées ou reprises en 1994 constitue un apport très important pour le maintien et la croissance de l'emploi en France. Toutefois, si les chiffres sont difficiles à interpréter, notamment parce que l'INSEE a " toiletté " la base SIRENE et a recodifié les entreprises en NAF (au lieu de NAP), le décrochement de la création d'entreprises coïncide avec le ralentissement qu'a connu l'économie française à partir de 1990. Par ailleurs, la diminution du nombre d'entreprises industrielles créées est du même ordre de grandeur que la diminution du nombre total d'entreprises créées. En 1980, l'industrie représentant environ 10 p. 100 de l'ensemble, en 1993 environ 9 p. 100. En outre, il faut distinguer ce qui ressort de la création de ce qui relève du développement des entreprises nouvellement créées. Parmi ces dernières, les trois quarts qui disparaissent dans les cinq ans ne franchissent pas le cap des trois ans. C'est la raison pour laquelle, après le plan PME, la réforme du CEPME et de l'ANCE, l'effort du Gouvernement va se porter sur la création, le développement des entreprises nouvellement créées en relation avec les organisations professionnelles. Il apparaît, en effet, aujourd'hui, aussi urgent d'améliorer la survie des entreprises que de susciter leur création.

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