Question de Mme DIEULANGARD Marie-Madeleine (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 23/11/1995
Mme Marie-Madeleine Dieulangard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du centre d'information et d'orientation de Saint-Nazaire. Elle rappelle que ce centre, pourvu de 12 conseillers d'orientation-psychologues, et dont la dernière création de poste remonte à 1984, doit répondre aux attentes de 16 129 élèves du second degré public. Chaque conseiller d'orientation-psychologue doit donc théoriquement agir auprès de 1 300 élèves dans 2,5 établissements. Parallèlement, l'augmentation continue du nombre de jeunes accédant à l'enseignement supérieur et le nombre croissant d'adultes en situation de reconversion génèrent une fréquentation sans cesse plus importante du CIO. Convaincue que nombre d'échecs dans l'enseignement supérieur résulte de choix erronés en matière d'orientation, elle considère nécessaire d'offrir aux jeunes les moyens d'une information de qualité afin de leur permettre d'agir sur leur avenir. Elle regrette en conséquence que le rectorat de Nantes ait notamment refusé de nommer lors de la dernière rentrée le personnel correspondant sur les 40 p. 100 de temps partiel dégagés par 2 conseillers d'orientation-psychologues à 80 p. 100, et sur les 50 p. 100 de temps partiel dégagé au niveau du secrétariat. En refusant de compenser des temps partiels, le rectorat rend plus délicate que jamais l'exécution de la mission de service public par le CIO de Saint-Nazaire, au point que 2 collèges de cette ville ne bénéficient plus d'une permanence de la part des conseillers d'orientation-psychologues. En conséquence, elle lui demande quels moyens il entend dégager afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/03/1996
Réponse. - La création d'emplois d'enseignants étant prioritaire, les contraintes budgétaires actuelles ne permettent pas d'ajouter de nouvelles créations d'emplois de conseiller d'orientation-psychologue à celles dont a bénéficié, à la rentrée 1994, plus du tiers des académies. En outre, la nouveau contrat pour l'école, reprenant les dispositions de la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et celles de la loi quinquennale du 20 décembre 1993, relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, redéfinit les relations entre les centres d'information et d'orientation (CIO) et les établissements scolaires, les collectivités locales et les milieux professionnels. Il place sous la responsabilité des chefs d'établissement l'information sur les enseignements et les professions d'une part, et l'éducation aux choix d'autre part, auxquelles ont droit tous les élèves. Remplie conjointement par les enseignants, les conseillers d'orientation-psychologues et les professionnels qui souhaitent y participer, cette double mission n'incombe donc pas aux seuls conseillers d'orientation-psychologues. Concernant les emplois à temps partiel, il appartient au recteur de l'académie de juger de l'opportunité de les compenser ou non sur la dotation académique.
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