Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/11/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dotation d'équipement de la faculté d'odontologie de Montpellier. Au titre de l'année 1995, l'Etat devait débloquer une crédit de 2,5 MF pour équiper la nouvelle faculté d'odontologie de Montpellier. A ce jour, seul 1 MF a été alloué. Ce retard dans le versement de la dotation risque de compromettre l'ouverture de la faculté en 1996. Aussi demande-t-il à M. le ministre de lui préciser les raisons qui justifient le retard de versement de la dotation d'équipement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/05/1996
Réponse. - En 1995, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a versé à l'université de Montpellier I une subvention globale de premier équipement de l'enseignement supérieur d'un montant de 3,5 MF en autorisation de programme et de 2,8 MF en crédits de paiement pour l'équipement de l'UFR de sciences économiques sur le site de Richter et pour celui de l'UFR d'odontologie. Le solde des crédits de paiement, soit 700 000 francs, a été versé en février 1996. Le ministère de l'éducation nationale a prévu de solder en 1996 la subvention d'équipement due au titre du contrat Etat-région pour l'UFR de sciences économiques implanté sur le site de Richter et pour celle d'odontologie. La notification de ce versement à venir dans les prochains mois a été adressée à l'université de Montpellier I en mars 1996. L'autorisation de programme sera accompagnée de crédits de paiement correspondant à 70 p. 100 de son montant. Le solde de ces derniers sera versé au début de l'année 1997.
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