Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/11/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à l'intégration sur la création d'un programme d'équipements sportifs de proximité. En 1992 et 1993, des équipements sportifs de proximité ont été financés à 100 p. 100 par le ministère de la jeunesse et des sports dans le cadre de la politique en faveur des quartiers en difficultés. Depuis 1994, les crédits de ce programme ont été transférés au ministère de la ville. Aussi, lui demande-t-il de lui préciser s'il envisage de reconduire un programme de création d'équipements sportifs de proximité, financé par l'Etat.
- page 2247
Réponse du ministère : Ville publiée le 16/01/1997
Réponse. - Le pacte de relance pour la ville prévoit que le ministère de la jeunesse et des sports contribuera à hauteur de 10 millions de francs à la réalisation d'équipements sportifs de proximité en partenariat avec les collectivités locales dans les zones franches urbaines. Il s'agit ainsi de lutter contre la précarité et les difficultés d'exclusions, afin de garantir l'accès à une pratique physique et sportive. Un accord-cadre sur le développement de l'insertion par le sport a été cosigné par les ministres des affaires sociales, de la ville et de l'environnement, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, et le président du Comité national olympique français le 20 mars 1995. Les principales dispositions de cet accord-cadre ont été reprises et amplifiées dans le pacte de relance pour la ville présenté le 18 janvier 1996. Le Gouvernement veut, en effet, encourager l'ouverture des équipements sportifs des collectivités locales, des clubs et mouvements sportifs, des établissements scolaires afin de multiplier les espaces d'accueil des jeunes et la mise en place d'activités éducatives et de loisirs fondées sur le sport. L'élargissement des plages horaires d'ouverture des équipements sportifs de proximité est désormais intégré par les directions départementales de la jeunesse et des sports dans le cadre des plans locaux d'animation (PLAI-PLAS). Les crédits du budget de la politique de la ville (chapitre 37-82) peuvent être utilisés pour prendre en charge des actions concernant l'accueil, la mise en sécurité, la signalisation, les modifications d'horaires d'ouverture au public, les dépenses liées à l'ouverture de ces équipements collectifs (circulaire du 19 avril 1996). Dans de nombreux sites, la question de l'élargissement de l'ouverture des équipements sportifs résultera principalement d'un renforcement de l'encadrement des jeunes qui pourrait être facilité par le dispositif des emplois de ville, ouvert à la fois aux collectivités locales, aux clubs et aux associations sportives.
- page 148
Page mise à jour le