Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 30/11/1995
M. Guy Penne demande à M. le ministre de la défense de lui communiquer les chiffres relatifs aux dépenses d'équipement militaire réalisées par nos partenaires européens. Concrètement, il souhaite connaître, d'une part, l'évolution des budgets d'équipement militaire de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne, des Pays-Bas, de la Belgique, de l'Italie et de l'Espagne, entre 1989 et 1995. D'autre part, il voudrait savoir quelle proportion de ces dépenses est consacrée par chaque pays cité à l'achat des matériels produits par des entreprises européennes.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/05/1996
Réponse. - Les différents points évoqués par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : I. - L'évolution des dépenses d'équipement militaire des principaux partenaires européens de la France fait l'objet du tableau suivant (en millions de dollars américains courants) :( NOTA Voir tableau page 1070 ). 2. - La part des dépenses d'équipement consacrée, par les principaux partenaires européens de la France, à l'achat de matériels produits par des entreprises européennes, y compris nationales, sur la période 1991-1993 fait l'objet du tableau suivant (données en pourcentage) :( NOTA Voir tableau page 1070 ). Les données présentées dans ce tableau doivent être interprétées avec précaution car il s'agit du résultat de croisement de données en provenance de l'OTAN, pour les dépenses d'équipement, et de l'ACDA (US Arms Control and Disarmament Agency), pour les importations.
- page 1070
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