Question de M. FAURE Jean (Isère - UC) publiée le 08/12/1995
Question posée en séance publique le 07/12/1995
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Jeunesse publiée le 08/12/1995
Réponse apportée en séance publique le 07/12/1995
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le