Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 07/12/1995

M. Alain Dufaut attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la législation en matière d'antennes destinées aux relais radios et téléphoniques. Il s'inquiète d'une certaine prolifération anarchique à proximité des habitations de ces installations et lui demande si des contrôles réguliers sont opérés.

- page 2248


La question est caduque

Page mise à jour le