Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 07/12/1995
M. Michel Moreigne demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes s'il lui est possible de lui indiquer le montant en francs et par habitant des apports financiers de l'Union européenne (politique agricole commune, fonds structurels et autres programmes), pour le département de la Creuse et depuis 1992.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 18/01/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire a souhaité connaître le montant en francs et par habitant des apports financiers de l'Union européenne (politique agricole commune, fonds structurels et autres programmes) pour le département de la Creuse, depuis 1992. Les autorités françaises ont l'honneur de lui apporter les informations suivantes. La part des concours publics à l'agriculture en provenance du budget communautaire dont bénéficie la Creuse s'élève à 261,8 millions de francs en 1992 (soit environ 1 870 francs par habitant) ; 273,9 millions de francs en 1993 (soit environ 1 957 francs par habitant) ; 372,8 millions de francs en 1994 (soit environ 2 663 francs par habitant). Les chiffres pour 1995 ne seront connus qu'au printemps 1996. Il convient aussi de préciser que la notion de concours publics à l'agriculture recouvre non seulement les subventions d'exploitation et les mécanismes de soutien des marchés mais aussi les dépenses structurelles en faveur de l'agricu
lture. La Creuse bénéficie également de concours communautaires dans le cadre des fonds structurels. Comme le sait l'honorable parlementaire, ces programmes ont une finalité régionale (objectifs " territorialisés " : 1, 2, et 5 b). Pour les objectifs 3 et 4, la France a aussi adopté cette politique, plus efficace et mieux adaptée aux besoins. C'est ainsi que les mesures prises en faveur du département de la Creuse font partie du programme intégré et pluriannuel intéressant l'ensemble de la région du Limousin (à l'exception des villes de Limoges et de Brive) et de ses trois départements (Creuse, Corrèze et Haute-Vienne). Au titre des dernières programmations, les montants alloués au Limousin se décomposent comme suit : objectif 5b (programme de diversification des zones rurales) : 603,2 millions de francs au titre de la programmation 1989-1993 et 852,8 millions de francs au titre de celle en cours, 1994-1999 (soit respectivement 243 francs et 264 francs par habitant) ; objectif 3 (lutte contre le chômage de longue durée et insertion des jeunes) : 17 millions de francs en 1992-1993 et 43 millions de francs programmés au titre des années 1994-1999 pour des projets ciblés ; objectif 4 (adaptation des travailleurs aux mutations techniques) : 11 millions de francs en 1992-1993 et 5 millions de francs en 1994-1995 (projets ciblés). Enfin, le département de la Creuse bénéficie en 1994-1995 (projets ciblés). Enfin, le département de la Creuse bénéficie en 1994-1999 du programme d'initiative communautaire pour le développement rural, intitulé " Leader " et s'élevant à 14 millions de francs (projets ciblés).
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