Question de M. TARDY Fernand (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 07/12/1995
M. Fernand Tardy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la gravité des conséquences de l'importante réduction de crédits pour 1995 concernant la promotion sociale collective et l'animation rurale. Au moment où l'emploi est un enjeu majeur dans notre société, les CIVAM (centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural), qui ont mis en oeuvre le processus d'accompagnement de projets le plus efficient, se trouvent pénalisés. La continuation des actions de tous les établissements ou associations oeuvrant pour le monde rural est lourdement mise en péril et risque d'engendrer des licenciements sur l'ensemble du territoire. Aussi, il lui demande quelles mesures seront envisagées afin de pallier ces conséquences inéluctables et de maintenir l'action de ces organismes indispensables au monde rural.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/02/1996
Réponse. - L'action conduite par le Gouvernement vise à réduire les déficits publics. Elle impose à chacun des ministères une contrainte budgétaire forte qui oblige à des redéploiements internes ou à la réduction de certaines actions, fussent-elles prioritaires. C'est notamment le cas du chapitre 43-23 sur lequel est assuré le financement des subventions allouées au titre de la promotion collective agricole et de l'animation rurale, dont les crédits ont été diminués de 11 p. 100 par le collectif de l'été dernier. En privilégiant les crédits de formation pour la préparation à l'installation au sein de ce chapitre. C'est une priorité partagée par la profession et les pouvoirs publics qui est ainsi confortée. Dans ce contexte de rigueur budgétaire qui justifie les décisions prises, il n'est pas possible d'envisager une réévaluation de la subvention allouée aux centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (CIVAM).
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