Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 07/12/1995
M. Jacques Baudot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives préoccupations des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat, employés à temps incomplet. En effet, ceux-ci sont rémunérés au prorata du service accompli et leur avancement d'échelon reste fonction de leur temps de travail effectif. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour résoudre ce problème, afin qu'ils puissent avancer à plein temps, indépendamment de la quotité de service effectuée.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/01/1996
Réponse. - L'avancement des maîtres du privé rémunérés à temps partiel se fait comme dans l'enseignement public, dans les mêmes conditions que celui des enseignants à temps complet. Par contre, les enseignants à temps incomplet avancent au prorata du temps de service accompli, à l'exception de ceux assurant des fonctions de direction ou de formation, qui avancent comme s'ils effectuaient un temps plein. Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité égaliser les conditions d'avancement des maîtres à temps incomplet par rapport à ceux qui enseignent à temps complet. En conséquence, un projet de décret en ce sens a été élaboré et est actuellement à l'étude au sein des autres départements ministériels concernés.
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