Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 14/12/1995
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre délégué à la jeunesse et aux sports sur la question des moyens financiers dont disposent les associations sportives pour leurs investissements et leurs activités, dont la charge repose pour l'essentiel sur les collectivités locales mais aussi sur les activités annexes du sport. Certaines ont été soumises à la TVA, à la taxe d'apprentissage et à l'impôt sur les sociétés, ce qui alourdit le coût du travail dans des proportions inconsidérées. Le ministre a récemment annoncé des mesures pour instaurer une fiscalité adaptée, il lui demande donc de bien vouloir lui donner des précisions à ce sujet.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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