Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - CRC) publiée le 21/12/1995

M. Jean-Luc Bécart demande l'intervention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche auprès de monsieur l'inspecteur d'académie d'Arras au sujet des voyages scolaires. En effet, de nombreux voyages scolaires, tant dans les collèges que dans les lycées, ont été annulés. Loin d'être une désorganisation de la vie pédagogique des établissements, la plupart de ces voyages constituent une ouverture sur l'environnement social, culturel et économique. Le report de ces voyages, en dehors du temps scolaire, pose des problèmes d'organisation, puisque la période des vacances scolaires est la plus chargée pour les professionnel du tourisme.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 11/04/1996

Réponse. - Les voyages scolaires sont réglementés notamment par la circulaire no 76-260 du 20 août 1976 qui rappelle que les voyages représentent une ouverture des établissements scolaires sur l'environnement, mais précise aussi que le voyage scolaire n'est pas une fin en soi et doit répondre à ces critères pédagogiques et éducatifs. En outre, le coût du voyage ne doit pas créer de ségrégation financière entre les élèves ni priver les élèves qui n'y participent pas de l'enseignement qui doit leur être normalement dispensé. En ce qui concerne les annulations de voyages dans le Pas-de-Calais, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche procède actuellement à une enquête auprès des services concernés et ne manquera pas, si besoin est, de prendre des mesures permettant de rechercher des solutions au problème soulevé.

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