Question de M. BÉCART Jean-Luc (Pas-de-Calais - CRC) publiée le 21/12/1995
M. Jean-Luc Bécart attire l'attention de Mme le ministre délégué pour l'emploi sur la grave menace pesant sur les trente-deux emplois de l'entreprise Artège de Béthune, mise en liquidation judiciaire le 17 novembre dernier. La situation financière de cette entreprise est due principalement à la mauvaise gestion et aux malversations auxquelles se sont livrés les dirigeants qui se sont succédé à sa tête. Il demande que toute l'aide possible soit apportée par les pouvoirs publics à la reprise et au maintien des trente-deux emplois de cette entreprise forte de potentialité, bien placée dans son secteur d'activité (salons cuir et ébénisterie)
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 04/04/1996
Réponse. - La situation difficile de la société Artège, sise à Béthune, et de ses trente-deux salariés a fait l'objet de l'attention continue de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais. Préalablement à la mise en redressement judiciaire, cette entreprise a ainsi pu bénéficier d'une convention de temps réduit indemnisé de longue durée puis de chômage partiel. Suite à la liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre dernier, les trente-deux salariés ont opté pour la convention de conversion, le ministère du travail et des affaires sociales apportant une aide supplémentaire destinée à faciliter le reclassement des salariés, grâce à la conclusion d'une convention d'aide temporaire dégressive et d'une convention d'aide à la mobilité géographique. Enfin, les salariés sont actuellement en train d'étudier un projet de reprise d'activité avec l'aide de l'Union des sociétés coopératives ouvrières de production. Plusieurs réunions sous l'égide des pouvoirs publics ont déjà eu lieu à ce sujet. Dans ce cadre, il va de soi que le ministère du travail et des affaires sociales prêtera son concours actif à toute démarche présentant les garanties suffisantes pour réunir les conditions d'une activité économique viable.
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