Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 21/12/1995
M. Marcel Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sur la réduction de 15 p. 100 des crédits affectés à l'article 40 du chapitre 43-23 de son budget pour 1996. La formation et l'emploi en milieu rural sont pourtant primordiaux en matière d'aménagement du territoire. Compte tenu d'une orientation à la baisse de l'intervention en faveur de l'animation (art. 30) et de tout le chapitre 43-23 en 1995, il lui demande ce que vont devenir les actions de formation et d'éducation en milieu rural. Les foyers ruraux notamment en sont fortement inquiets.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/12/1996
Réponse. - L'action conduite par le Gouvernement visant à réduire le déficit budgétaire impose en effet à chacun des ministères une contrainte forte qui oblige à des redéploiements ou à la réduction de certaines subventions dont celles qui bénéficient aux associations d'animation rurale. Une politique volontariste en faveur de l'installation est engagée depuis 1995 à la suite de la signature de la charte pour l'installation des jeunes en agriculture avec la profession agricole. Cette charte justifie un programme d'accompagnement dont certaines actions ressortent d'un financement supplémentaire au titre du chapitre budgétaire 43-23. C'est pourquoi le contexte budgétaire, très difficile, a conduit en 1996 et conduira encore en 1997 à redéployer les crédits au sein du chapitre 43-23 et à réaliser des choix difficiles mais cohérents avec les engagements pris par le Gouvernement en faveur de l'installation des jeunes en agriculture. Une subvention de 5,8 MF, équivalente à celle attribuée en 1995, a néanmoins été versée en 1996 à la Fédération nationale des foyers ruraux au titre de l'animation rurale.
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