Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 28/12/1995

M. Roger Besse interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la fonction de directeur dans les écoles publiques. Ce poste de responsabilité n'attire plus comme par le passé. Leurs charges se sont considérablement accrues. C'est pourquoi il le remercie, par avance, de bien vouloir lui indiquer si tous les directeurs d'école, afin de remplir leur mission dans les meilleures conditions, pourront toujours bénéficier d'un après-midi de libre (décharge de classe).

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 18/01/1996

Réponse. - Interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles, les directeurs d'école bénéficient, afin de les aider à assurer leurs tâches administratives, de décharges de service d'enseignement dont le régime a été amélioré en 1992 par abaissement du seuil d'attribution de quatre jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à 6 classes. Cette mesure, présentée comme un objectif à atteindre, a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispositif dont la réalisation sera poursuivie dans les départements où sa mise en oeuvre n'est pas encore effective. L'amélioration du régime de rémunération des directeurs d'école demeure par ailleurs à l'étude, dans un contexte budgétaire tout particulièrement rigoureux.

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