Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 28/12/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les besoins de l'université de Bretagne occidentale de Brest en personnel enseignant et en personnel IATOS dans le cadre du plan de rattrapage quadriennal. En effet, le déficit en emplois d'enseignants-chercheurs sur le site est de 59 sur la base des effectifs étudiants 1995 conformément aux normes dites San Remo. Les responsables universitaires estiment également le déficit à 45 enseignants en UFR (unité de formation et de recherche) des sciences et 25 en UFR (unité de formation et de recherche) des lettres. La création immédiate d'une dizaine de postes, en plus de treize postes déjà accordés à l'UBO, paraît essentielle et constitue un minimum indispensable. Par ailleurs, le déficit en emplois IATOS est de 120 sur l'UBO et l'affectation d'une trentaine de postes en 1995 serait souhaitable afin de résorber ce retard. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/03/1996
Réponse. - L'université de Brest est effectivement au nombre des établissements en situation difficile en ce qui concerne leur potentiel d'emploi, tant enseignant que non enseignant. Un plan de rattrapage sur quatre ans sera discuté très prochainement avec les établissements concernés. Il visera à amener tous les établissements à la dotation théorique telle qu'elle peut être connue aujourd'hui sur la base des effectifs étudiants 1994. Ce chiffrage sera bien entendu révisé en fonction de l'évolution des effectifs. Dans le cadre du budget 1996, ce dispositif a pu être amorcé. De plus, le ministre a décidé cette année : de porter la dotation globale de fonctionnement des établissements au minimum à 80 p. 100 de la dotation théorique, soit 28,900 MF pour l'université de Brest ; de compenser intégralement le déficit lié à l'exonération des droits d'inscription des étudiants boursiers soit 2,550 MF pour l'université de Brest. Au total, l'université recevra 31,450 MF. L'université de Brest a bénéficié de la création de 19 emplois d'enseignant correspondant, compte tenu des obligations de service des différents corps, à 29 équivalents temps d'enseignement. Dans le même temps, 25 emplois d'IATOS ont été attribués à cette université. Parallèlement, les questions d'emplois seront à nouveau examinées dans le cadre des négociations contractuelles avec les établissements concernés. Ces démarches s'inscrivent dans la large réflexion que le ministre vient de lancer sous forme d'états généraux de l'enseignement supérieur auxquels sont associés tous les acteurs du milieu universitaire. Ces échanges permettront de dresser un relevé des questions posées dans l'enseignement supérieur. Des principes généraux pourront être dégagés et des réponses appropriées seront apportées.
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