Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 11/01/1996
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des directeurs des écoles primaires et élémentaires. A l'heure où a été mis en oeuvre un protocole d'accord visant à la revalorisation de la fonction de chef d'établissement dans l'enseignement secondaire, les directeurs d'école s'inquiètent de voir que leur double rôle, à la fois d'enseignant et d'administratif, n'est pas suffisamment reconnu, ce qui explique la désaffection pour ces postes et la nomination d'intérimaires dans de nombreuses écoles de petite taille. En conséquence il lui demande dans quel délai la circulaire du 7 décembre 1992, qui prévoit un aménagement des décharges de service d'enseignement (le seuil d'attribution de quatre jours par mois étant abaissé à l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires de six classes), sera applicable à l'ensemble des écoles. D'autre part, envisage-t-il prochainement la publication du décret modifiant le décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école, qui a fait l'objet de consultations auprès des organisations syndicales et qui entend favoriser les candidatures et faciliter la procédure de nomination des personnels ayant déjà exercé ces fonctions ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/02/1996
Réponse. - Interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles, les directeurs d'école bénéficient du fait de leurs fonctions d'avantages financiers spécifiques ; une bonification indiciaire de 3, 16, 30 ou 40 points, selon la taille de l'école, leur est attribuée ; ils perçoivent une indemnité de sujétions spéciales dont le taux annuel varie actuellement de 2 219 francs (classe unique) à 2 464 francs (école de 2 à 4 classes) et à 3 300 francs (école de 5 classes et plus). Par ailleurs, afin d'aider une partie d'entre eux à assumer leurs tâches administratives, ils peuvent bénéficier de décharges totales, de demi-décharges ou de décharges partielles (quatre jours par mois) de service d'enseignement. Actuellement 5 378 emplois budgétaires permettent d'assurer ces décharges de service. Une amélioration a été apportée en 1992 à ce régime de décharge par abaissement du seuil d'attribution de quatre jours par mois pour l'ensemble des écoles maternelles et élémentaires à 6 classes. Cette mesure présentée comme un objectif à atteindre a déjà fait l'objet d'un effort important. 776 postes ont été dégagés au cours des trois dernières années scolaires pour permettre l'application du nouveau dispositif dont la réalisation sera achevée dans les deux années qui viennent.
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