Question de M. LESEIN François (Aisne - RDSE) publiée le 25/01/1996
M. François Lesein appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exercice par les magistrats de l'ordre judiciaire et administratif des fonctions de professeurs associés auprès des établissements d'enseignement supérieur. Il lui demande le nombre total de magistrats exerçant cette activité, ainsi que leur affectation précise en juridiction.
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La question est caduque
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