Question de M. JOYANDET Alain (Haute-Saône - RPR) publiée le 21/02/1996

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sur la réalisation d'un demi-échangeur sur la RN 19 dans le cadre des travaux de la déviation de Pusey-Charmoille, agglomération de Vesoul. Une telle construction permettrait, en effet, de desservir le centre d'enfouissement technique de classe 1 situé à proximité de Vesoul tout en améliorant les conditions de sécurité de la desserte du site. Il lui rappelle que ce demi-diffuseur avec la RD 118 faciliterait grandement les échanges avec la partie ouest du district de Vesoul ; que le site proposé se prête bien à un tel aménagement ; qu'il a l'avantage de permettre l'accès au centre d'enfouissement technique sans avoir à traverser les villages de Pusey et de Charmoille, ce qui constituerait une amélioration majeure des conditions de vie des riverains. Enfin, il ajoute que ce projet représente la solution la moins coûteuse et la plus rationnelle et que les autres solutions alternatives posent de grosses difficultés. En conséquence, il lui demande quelle décision il compte prendre concernant ce dossier et assurer ainsi aux habitants de Pusey et de Charmoille des conditions de vie et de sécurité acceptables.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 06/03/1996

Réponse apportée en séance publique le 05/03/1996

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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