Question de M. AUTAIN François (Loire-Atlantique - SOC) publiée le 21/02/1996
M. François Autain appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le projet de construction du siège administratif de la caisse d'allocations familiales de Loire-Atlantique. Alors que les travaux autorisés devaient commencer prochainement, le projet serait actuellement menacé de " gel ". Outre le fait que la réhabilitation de l'immeuble actuel coûterait plusieurs dizaines de millions de francs, cette décision - si elle était confirmée - ne serait pas sans conséquences économiques et sociales pour les entreprises et les personnels qui avaient été retenus pour la construction de cet ouvrage. En conséquence, il se permet d'insister auprès de ses services en faveur de la poursuite de cette opération, très importante pour la région des Pays de la Loire.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 06/03/1996
Réponse apportée en séance publique le 05/03/1996
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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